Alternative au crédit classique, le crédit-bail immobilier répond aux attentes des professionnels souhaitant accéder à la propriété de leurs locaux, sans impacter leur capacité d’investissement. Progressive et sécurisante, cette formule hybride entre location et achat offre une flexibilité avantageuse aux entreprises qui ne souhaitent pas opter pour une simple location de bureau, par exemple. Découvrons de quelle manière ce contrat s’applique, sa fiscalité et ses atouts.
Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier et comment fonctionne-t-il ?
Définition du crédit-bail immobilier
Le contrat de crédit-bail immobilier est un contrat de location à durée déterminée, avec option d’achat. Il permet à une entreprise souhaitant devenir propriétaire (le crédit-preneur) de financer ses locaux professionnels en versant des loyers auprès d’un établissement spécialisé (le crédit-bailleur), puis de les acquérir à l’expiration du bail en payant un prix résiduel prédéfini.
Ce type de contrat comprend donc deux aspects spécifiques : un bail locatif, différent du bail commercial classique, dans un premier temps et une promesse unilatérale de vente permettant à l’entreprise d’acheter le bien à l’issue du contrat.
Les acteurs impliqués dans l’opération
Dans une opération de crédit-bail immobilier, deux acteurs principaux interviennent. Le bailleur est généralement une société de crédit-bail spécialisée, telle qu’une banque, qui achète le bien visé par l’entreprise. Le preneur représente l’entreprise qui occupera le local et versera des loyers mensuels au bailleur. Il deviendra propriétaire final, s’il choisit de lever l’option d’achat établie dans le contrat, à la fin de son engagement.
Différences entre crédit-bail immobilier et autres financements
Contrairement au crédit bancaire classique, le crédit-bail préserve la capacité d’endettement de l’entreprise, tout en permettant l’usage immédiat du bien. Il ne nécessite pas de financement direct et offre une solution d’acquisition progressive des locaux professionnels.
Bon à savoir : Le crédit-bail immobilier représente environ 15 % du financement immobilier professionnel en France, selon l’Association française des Sociétés Financières.
Pourquoi choisir le crédit-bail immobilier pour votre entreprise ?
Préserver sa trésorerie
Le crédit-bail immobilier évite à l’entreprise d’immobiliser une part importante de capital et préserve ainsi la trésorerie. C’est un avantage de taille en phase de création ou de développement.
Faciliter l’accès à des murs professionnels
Que l’on envisage la location d’un entrepôt à Nanterre ou la location de bureaux à Gradignan et à plus long terme leur achat, le crédit-bail facilite l’accès à des biens immobiliers, qu’il serait souvent impossible d’acquérir immédiatement.
Préparer un achat sans s’endetter immédiatement
L’option d’achat du crédit-bail immobilier est la garantie de pouvoir devenir propriétaire, sans avoir à s’endetter, comme vous le feriez avec un véhicule de société par exemple.
Quels sont les avantages et inconvénients du crédit-bail immobilier ?
Les avantages pour les entreprises
Cette formule propose un financement souple dans le cadre d’un projet immobilier. Elle permet aussi de profiter d’avantages financiers tout au long du contrat, avec une déductibilité fiscale des loyers versés. Le crédit-bail donne à l’entreprise la possibilité de devenir propriétaire, ou d’y renoncer, en fonction des fluctuations du marché et de l’évolution de son activité à l’issue de l’engagement locatif.
Les limites à bien considérer
Le coût global de l’opération doit être correctement évalué, car il est évidemment plus élevé que lors d’un achat immédiat par crédit bancaire classique. Il est également important de prendre en considération la longueur de la durée du contrat et sa rigidité.
Chiffres-clés : En 2023, la durée moyenne d’un contrat de crédit-bail immobilier était de 15 ans (source : Banque de France).
Les risques à anticiper
Un risque financier existe. Si l’entreprise rencontre des difficultés et ne peut pas payer ses loyers, la résiliation du contrat pourrait s’avérer très coûteuse.
Les différentes étapes d’un contrat de crédit-bail immobilier
La sélection du bien immobilier par l’entreprise preneuse
La recherche de bureaux ou de locaux à vendre, adaptés aux besoins de l’entreprise, est la première étape du parcours. Elle doit permettre de définir tous les critères de surface, de localisation, de budget ou encore d’équipements.
L’achat du bien par le bailleur
Une fois les locaux identifiés et la validation du projet obtenue par la société de crédit-bail, cette dernière acquiert le bien et le met en location auprès de l’entreprise. Le contrat est généralement signé pour une durée minimale de 15 ans, assorti d’une promesse de vente.
La phase de location avec option d’achat
Le crédit-bailleur perçoit mensuellement le montant du loyer fixé dans les termes du contrat. Le crédit-preneur en contrepartie exploite les locaux pour son activité professionnelle.
La levée d’option : devenir propriétaire en fin de contrat
À la fin de l’engagement, le preneur est autorisé à lever l’option d’achat, afin de devenir propriétaire des locaux. Le prix de l’acquisition est celui du montant résiduel fixé, lors de la signature du contrat de crédit-bail.
« Nous avons pu installer notre cabinet médical dans un local adapté sans mobiliser nos fonds propres », Dr L., locataire en crédit-bail immobilier depuis 2021.
Quelle fiscalité pour le crédit-bail immobilier ?
Traitement comptable côté entreprise locataire
D’un point de vue comptable, l’entreprise preneuse enregistre les loyers versés en charges d’exploitation. Le bien immobilier n’apparaîtra au bilan qu’au moment de la levée de l’option d’achat.
Bon à savoir : Les loyers de crédit-bail sont considérés comme des charges d’exploitation, ce qui peut réduire l’imposition de l’entreprise (source : impots.gouv.fr).
Déductibilité des loyers et impacts fiscaux
Grâce à la fiscalité du crédit-bail immobilier, les loyers payés sont déductibles du bénéfice imposable. Le régime appliqué dépend du statut de l’entreprise.
Régime applicable à la levée d’option
Lorsque la promesse unilatérale de vente est exercée et que l’option d’achat est levée par l’entreprise, le bien immobilier devient sa propriété et intègre donc l’actif de la société. Il peut dès lors être amorti et la taxe foncière lui incombe.
Le crédit-bail immobilier répond-il à votre besoin de locaux professionnels ?
Secteurs d’activité compatibles
Le crédit-bail s’adapte à une grande diversité de projets immobiliers tertiaires. Les bureaux, les locaux d’activités et les commerces sont parmi les biens le plus souvent ciblés par ce type de financement progressif.
Profils d’entreprises concernés
Il convient aussi bien aux entreprises individuelles qu’aux PME ou aux grandes sociétés, qu’elles soient en création ou en phase de développement.
Typologies de biens immobiliers éligibles
Le crédit-bail immobilier peut concerner l’achat de bureaux, comme l’achat de locaux commerciaux, d’entrepôts ou de terrains.
Comment Geolocaux facilite vos projets en crédit-bail immobilier ?
Recherche de locaux adaptés au crédit-bail
Geolocaux est une plateforme nationale de recherche de bien professionnels, facilitant l’accès aux annonces d’achat et de location de local commercial à Paris, comme à celle de vente ou de location de bureaux à Lyon.
Mise en relation avec des professionnels du financement
Nos partenaires spécialisés en immobilier d’entreprise vous orientent vers les meilleurs établissements financiers pour mener à bien vos projets.
Accès à un réseau d’acteurs qualifiés dans l’immobilier d’entreprise
Quelle que soit votre recherche, le réseau d’agences partenaires de Geolocaux est implanté sur l’ensemble du territoire et vous offre son expertise immobilière.
Questions fréquentes
Le crédit-bail immobilier est-il adapté aux professions libérales ?
Les professions libérales (avocats, experts-comptables, médecins…) trouvent souvent dans cette formule une solution adaptée à leurs besoins. Le crédit-bail facilite leur installation dans des zones stratégiques et des centres-villes attractifs.
Quelle différence entre crédit-bail immobilier et location simple ?
Le crédit-bail intègre une option d’achat, contrairement à une simple location par le biais d’un bail professionnel.
Peut-on faire un crédit-bail immobilier pour un local commercial ?
Oui, le dispositif est parfaitement adapté à l’immobilier commercial (boutiques, restaurants, commerces).
Quels types de biens immobiliers sont concernés par le crédit-bail immobilier ?
Tous les bureaux, commerces, ateliers, entrepôts et même terrains à bâtir sont concernés par le crédit-bail immobilier.
Sources officielles :
Service Public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23220
BPI France : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/divers/credit-bail-immobilier
Association française des Sociétés Financières : https://www.asf-france.com
