Conseils

L’engagement des entreprises dans la transition climatique passe par des initiatives spontanées de développement durable et de responsabilité environnementale, mais également par des réglementations strictes. Le bilan GES est une obligation légale pour de nombreux acteurs économiques français, visant à identifier l’empreinte réelle des émissions de gaz à effet de serre de leurs activités. Concept, méthode et bénéfices, découvrons toutes ses facettes. Qu’est-ce qu’un bilan GES en entreprise ? L’objectif du bilan GES (BEGES) est d’évaluer les quantités de gaz à…

Cette semaine, nous achevons notre série d’articles juridiques sur les procédures collectives avec un focus sur la liquidation judiciaire réglementée par les articles L. 640-1 et suivants du Code de commerce. Qu’est-ce qu’une procédure de liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est le « dernier stade » des procédures collectives. Elle est ouverte lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements et rencontre des difficultés tellement importantes qu’il ne pourra pas se redresser. Autrement dit, il y a lieu d’ordonner une…

Nous poursuivons notre série d’articles juridiques consacrés aux procédures collectives avec un nouvel article consacré au redressement judiciaire. Comme la procédure de sauvegarde, le redressement vise à sauver une entreprise qui rencontre des difficultés financières. Cependant, il s’adresse au débiteur qui rencontre des difficultés plus importantes. Qu’est-ce qu’une procédure de redressement judiciaire ? La procédure de redressement est prévue aux articles L. 631-1 et suivants du Code de commerce. Il s’agit d’une procédure collective à destination d’un débiteur qui se…

L’expression « procédures collectives » désigne l’ensemble des procédures judiciaires applicables aux entreprises rencontrant des difficultés financières. L’une de leurs finalités est de régler le sort des créanciers. Une entreprise en difficulté pourra bénéficier de trois procédures différentes, en fonction de la situation financière dans laquelle elle se trouve et de l’étendue des difficultés qu’elle rencontre : une procédure de sauvegarde, une procédure de redressement ou une procédure de liquidation. Intéressons-nous aujourd’hui à la première d’entre elles, la procédure de sauvegarde….