Conseils

Le secteur immobilier, qu’il soit résidentiel ou professionnel, est un domaine fluctuant, directement impacté par la conjoncture économique. Pour ajuster les prix des bureaux ou des locaux commerciaux aux évolutions du marché et offrir des perspectives cohérentes, des outils de calcul sont publiés trimestriellement. Découvrons-en plus sur l’indice immobilier, ou plutôt sur les indices mis au service de l’immobilier d’entreprise et de l’analyse du marché. Quel est le rôle des indices immobiliers sur le marché immobilier professionnel ? Définition et objectifs…

En immobilier d’entreprise, certaines circonstances nécessitent une communication sécurisée, dans les relations contractuelles liant bailleur et preneur. Souvent préféré à la lettre recommandée avec accusé de réception, l’acte extrajudiciaire offre une valeur juridique renforcée. C’est un instrument garantissant aux parties une protection légitime, dans le cadre de notification ou de formalisation d’informations. Étudions plus en détail son cadre et son fonctionnement. Définition de l’acte extrajudiciaire dans un contexte professionnel Quelle est la nature juridique d’un acte extrajudiciaire ? Un acte extrajudiciaire…

Lorsque l’on envisage de transformer un logement en local professionnel ou inversement, des règles strictes sont à respecter. De même, si l’on souhaite convertir un entrepôt en bureau ou un hôtel en commerce, des démarches spécifiques sont à entreprendre au préalable. Entre changement d’usage, changement de destination et changement de sous-destination, il est souvent difficile de s’y retrouver. Approfondissons le sujet et découvrons ce que concerne réellement le changement d’affectation d’un local. Changement d’affectation d’un local : démarches et enjeux Qu’est-ce…

Lors d’une transaction immobilière, un accord précédant la signature de l’acte authentique est le plus souvent établi entre les parties. Permettant de sécuriser l’opération et d’en valider les termes, l’avant-contrat est un engagement important. Alors, quel est son cadre ? Comment protège-t-il les acquéreurs et les vendeurs ? Et à quoi les engage-t-il ? Comprendre l’avant-contrat de vente en immobilier d’entreprise Définition et rôle de l’avant-contrat L’avant-contrat engage l’acheteur et le vendeur sur les conditions d’une future vente immobilière. Aussi appelé contrat préparatoire…

Souvent méconnue, la taxe sur les bureaux est un impôt appliqué aux propriétaires (entreprises et particuliers) de biens immobiliers spécifiques, sur des territoires particuliers, en Île-de-France et en région PACA. Évaluée selon les mètres carrés de surface des locaux professionnels et de stationnement, son coût peut être élevé. Il doit donc être estimé, avant d’acheter ou de louer dans ces secteurs géographiques. Découvrons plus en détail qui est concerné, comment la taxe est calculée, de quelle manière la déclarer et…

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’un des deux volets de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt local s’applique chaque année à la quasi-totalité des sociétés et des personnes exerçant une activité non salariée. Il est donc indispensable de bien l’évaluer, avant d’acheter ou de louer un local professionnel. Explorons le sujet un plus en profondeur. Cotisation foncière des entreprises : définition et fonctionnement Qui doit payer la…

En immobilier d’entreprise et commercial, la réussite d’une implantation repose sur une analyse fine de son marché local. Avant d’investir, il est indispensable d’étudier le territoire d’où proviendra la clientèle, afin d’évaluer le potentiel commercial du bien. Cartographier la zone de chalandise est une solution marketing fiable incontournable, pour développer un point de vente et maximiser sa rentabilité. Découvrons-en plus sur ce procédé. Zone de chalandise : définition selon le contexte commercial et immobilier Comprendre ce qu’est une zone de…

Les zones industrielles regroupent des espaces dédiés au secteur secondaire, mais aussi des activités du secteur tertiaire en lien avec la production. Elles ont un rôle essentiel dans l’organisation économique d’un territoire. Intéressons-nous à leurs caractéristiques. Qu’est-ce qu’une zone industrielle ? Définition et caractéristiques Origine et évolution du concept de zone industrielle Historiquement, la zone industrielle (ZI) est née de l’essor du secteur secondaire et de la nécessité pour les villes à organiser l’aménagement de leur territoire. Aujourd’hui, elles ont évolué…

Pour les entreprises propriétaires ou usufruitières d’un actif professionnel et pour les investisseurs en immobilier tertiaire, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’un des impôts locaux incontournables. Comprendre son mode de calcul, ses règles d’imposition et ses possibilités d’exonération est donc essentiel. Décryptons cette taxe, pour mieux l’appréhender. Qu’est-ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises ? Définition et champ d’application La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local prévu…

La taxe sur les surfaces commerciales, plus connue sous l’acronyme TaSCom, est une charge fiscale locale à ne pas négliger, pour les enseignes exerçant une activité de vente au détail. Comprendre son fonctionnement est donc indispensable, pour sécuriser sa stratégie d’implantation, que l’on envisage de louer ou d’acheter un local commercial. Approfondissons le sujet, afin de mieux l’évaluer. Qu’est-ce que la taxe sur les surfaces commerciales et qui est concerné ? Définition et origine de la TaSCom La TaSCom est un…

La taxe sur les friches commerciales (TFC) s’impose progressivement comme un levier fiscal des collectivités publiques, pour lutter contre la vacance des locaux commerciaux et professionnels. Souvent ignoré, cet impôt local annuel concerne directement les propriétaires de biens inoccupés. Penchons-nous sur ses mécanismes et ses modalités. Comprendre la taxe sur les friches commerciales pour mieux investir Définition et principe de la taxe La taxe sur les friches commerciales (TFC) est un impôt local annuel, instauré depuis 2006 au profit des…

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des espaces professionnels aux personnes à mobilité réduite est une obligation légale. Les normes PMR s’imposent pour rendre les bureaux et lieux de travail accessibles aux travailleurs en situation de handicap. Comprendre les exigences réglementaires et les appliquer en entreprise est essentiel pour se mettre en conformité et répondre aux besoins de tous. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet incontournable des politiques RSE. Normes bureaux PMR et accessibilité…

Encadrée par la législation, la résiliation de bail commercial par le bailleur est un sujet sensible. Des conditions doivent être remplies et des formalités respectées, pour qu’un propriétaire puisse mettre fin au contrat. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour anticiper les risques et sécuriser ses investissements immobiliers. Étudions de plus près cette procédure. Résiliation de bail commercial par le bailleur : démarches et délais Peut-on mettre fin à un bail commercial avant la date de renouvellement ? Par principe, le bailleur…

Comme tout occupant, celui d’un local commercial peut être amené à devoir mettre un terme à son contrat de manière anticipée. Si la résiliation de bail commercial par le locataire avant échéance est possible, elle obéit néanmoins à des règles strictes et doit s’inscrire dans un cadre spécifique. Découvrons-les dans cet article, afin de mieux appréhender les démarches à suivre, pour éviter tout litige. Résiliation du bail commercial par le locataire : vos droits et vos obligations À quel moment…

Les sites accueillant des activités professionnelles peuvent héberger des installations potentiellement à risque pour l’environnement, la santé et la sécurité publique (pollutions, incendies, explosions…). Pour encadrer leurs impacts, elles sont classées sous une réglementation spécifique : l’ICPE. Explorons toutes les facettes de cette norme et de sa nomenclature, pour anticiper ses contraintes. Règlementation ICPE : définition et cadre juridique Qu’est-ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement ? Une installation classée ICPE est identifiée comme potentiellement à risque pour l’environnement,…

L’évolution des loyers commerciaux joue un rôle important, tant pour les propriétaires que pour les locataires de locaux professionnels. L’indice du coût de la construction est l’un des outils utilisés pour la révision des loyers, mais comment savoir s’il prévaut sur les autres, tels que l’ILAT et l’ILC ? L’indice ICC a-t-il encore un rôle à jouer dans le calcul des loyers commerciaux ? Découvrons en plus sur cette valeur. Qu’est-ce que l’indice ICC et son rôle dans le calcul les loyers…

Certaines circonstances professionnelles peuvent nécessiter une solution plus souple que le bail commercial ou dérogatoire, pour répondre à des besoins ponctuels inhabituels. La convention d’occupation précaire est une alternative locative souvent méconnue, permettant d’investir des locaux commerciaux, dans un cadre réglementaire spécifique et justifié par une situation exceptionnelle. Découvrons-en plus sur cet accord entre bailleur et occupant temporaire. Qu’est-ce qu’une convention d’occupation précaire dans le secteur immobilier ? Définition et cadre juridique La convention d’occupation précaire est un accord écrit, par…

Analyser le marché immobilier est indispensable pour concrétiser un projet d’entreprise viable. Pour y procéder, plusieurs outils sont accessibles et proposent une vision précise de l’état de l’offre et de la demande, de la conjoncture et de son évolution probable ou encore des tendances qui se dessinent. La demande placée est l’un de ces indicateurs, incontournable pour évaluer le potentiel d’une stratégie d’investissement professionnel. Étudions cette notion de plus près. Qu’est-ce que la demande placée en immobilier d’entreprise ? Définition de…

Plus qu’une simple tendance, le coworking s’impose aujourd’hui comme une manière de travailler à part entière pour les entreprises et les entrepreneurs individuels. En combinant flexibilité, services mutualisés et environnement stimulant, ces espaces tertiaires répondent idéalement aux nouvelles attentes des professionnels. Pour une entreprise en croissance, les avantages du coworking sont nombreux. Découvrons-les pour mieux comprendre cette mouvance tendant à redéfinir la notion de bureau traditionnel. Avantages du coworking : pourquoi les entreprises s’y intéressent ? Une réponse flexible aux besoins…

Que vous soyez locataire souhaitant quitter vos locaux ou propriétaire désirant récupérer votre bien, mettre un terme à un contrat locatif est une procédure nécessitant de respecter plusieurs étapes et délais précis. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas, pour procéder à la résiliation d’un bail professionnel en toute sérénité et en honorant vos obligations contractuelles. Résiliation du bail professionnel : les règles à connaître Quelle différence entre bail professionnel et bail commercial ? Le contrat de bail professionnel…

La propriété commerciale définit un cadre juridique essentiel à maîtriser, avant de s’engager dans un contrat de location ou un achat. Entre droits du locataire, obligations du bailleur et spécificités du bail, son application repose sur des mécanismes précis définis par le Code de commerce. Laissez-vous guider et découvrez tous les aspects fondamentaux de la propriété commerciale, pour vous aider à mener à bien votre projet. Qu’est-ce que la propriété commerciale ? Définition juridique de la propriété commerciale Inscrite au Code…