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Pratique de plus en plus répandue en immobilier d’entreprise, la sous-location offre une solution alternative à la signature d’un bail commercial ou professionnel classique. Toutefois, pour établir un contrat viable, il est nécessaire de bien comprendre les mécanismes du bail de sous-location, ses règles et ses risques. Entre obligations légales, autorisation du propriétaire et clauses spécifiques, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour sécuriser votre projet. Le bail de sous-location dans l’immobilier d’entreprise Qu’est-ce qu’un bail de sous-location ? Le bail…

L’avenant au bail commercial est l’outil contractuel permettant d’adapter un bail déjà signé à la réalité de l’activité d’une entreprise et de ses évolutions. Qu’il s’agisse d’une révision du loyer, d’un changement de destination, d’un prolongement de la durée de bail ou d’un accord sur des travaux, rédiger un avenant sécurise juridiquement la modification du contrat. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour maîtriser tous les aspects de ce document et son cadre d’application, afin d’éviter d’éventuels…

Pour tout locataire, l’une des préoccupations financières majeures concerne l’augmentation du loyer du bail commercial. Comprendre ses mécanismes de révision est essentiel pour anticiper les futures hausses et éviter ainsi les mauvaises surprises. Clause d’échelle mobile, indices de calcul, règles du Code de commerce… Découvrons les aspects juridiques, pratiques et stratégiques à connaître. Augmentation du loyer dans un bail commercial : comment cela fonctionne ? Définition légale de la révision de loyer dans un bail commercial La révision de loyer dans…

La mise en location d’un local commercial impose à son propriétaire de procéder à différents diagnostics techniques. Ces documents obligatoires doivent être annexés au contrat de bail, afin de démontrer les performances énergétiques du bâtiment et ses risques. Protégeant le locataire comme le bailleur, il est indispensable de les réaliser. Alors, quel est le cadre de cette procédure, sur quels points apporte-t-elle une transparence et quelles sont les sanctions en cas de manquement ? Bail commercial et diagnostics obligatoires : que…

Un local commercial vous intéresse, mais vous avez besoin de temps pour finaliser votre projet ? La promesse de bail commercial est la solution juridique convenant à cette situation. Avant de signer le contrat définitif, il est fréquent que le bailleur et le locataire professionnel concluent ce type d’engagement préliminaire, afin de sécuriser l’opération. Unilatérale ou synallagmatique, découvrons sa valeur contractuelle, ses formes et ses modalités. La promesse de bail commercial : définition, contenu et cadre juridique Qu’est-ce qu’une promesse de…

Tout propriétaire de bien immobilier, qu’il soit résidentiel ou professionnel, est redevable de la taxe foncière. Toutefois, dans le cadre d’un bail commercial, les règles divergent un peu et le preneur peut se voir imputer tout ou partie de son paiement. Alors, que dit la loi exactement de cette répartition et quels sont les impacts à prendre en compte, lorsque l’on se lance dans un projet de recherche de local commercial à louer ? Bail commercial et taxe foncière : ce…

Encadrée par le Code du commerce, c’est une étape pouvant s’avérer complexe, dans la vie d’une entreprise. Elle consiste en un transfert de droit au bail par un locataire cédant, à un autre professionnel repreneur, mais implique de multiples formalités légales. Guide pratique de la cession de bail commercial, étapes clés à suivre, droits et obligations, découvrez tout ce que vous devez savoir pour réussir votre opération. Cession de bail commercial : guide pratique pour les professionnels Définition de la…

La signature d’un bail commercial intègre bien souvent le règlement d’un dépôt de garantie au bailleur. Cette somme payée par le preneur constitue une sécurité financière pour le propriétaire. Alors, quel est son montant et que couvre-t-il ? Comment s’opèrent son versement et sa restitution en cas de non-renouvellement du contrat ? Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous proposons d’explorer tous ses aspects réglementaires et quelques bonnes pratiques. Le bail commercial et le dépôt de garantie : définition et cadre légal…

L’investissement dans l’immobilier d’entreprise présente des opportunités uniques pour diversifier son patrimoine et générer des revenus locatifs pérennes. Souvent plus rentable et mieux sécurisé que l’immobilier résidentiel, il nécessite néanmoins une approche méthodique avant de se lancer. Que vous souhaitiez acheter des bureaux, des locaux commerciaux ou des entrepôts, que vous envisagiez une acquisition en direct, via une SCI ou d’autres supports d’investissement, il est essentiel de bien aborder votre projet pour qu’il soit un succès. Explorons toutes les facettes…

Le droit au renouvellement est l’un des piliers du statut des baux commerciaux. Un mécanisme juridique de compensation est donc prévu pour protéger le locataire, lorsque ce droit est refusé par le propriétaire. Pour les entreprises, il est essentiel de bien comprendre le concept de l’indemnité d’éviction, pour préserver leur activité et leurs intérêts financiers. Alors, à quoi correspond-elle ? comment fonctionne-t-elle et de quelle manière est-elle calculée ? Quels sont vos droits en tant que locataire et quels recours existent-ils, en…

Dans toute opération de cession de fonds de commerce ou de reprise d’entreprise, l’estimation du fonds de commerce est un enjeu déterminant. C’est elle qui apporte une valorisation globale du bien, en intégrant une vision élargie de sa qualité par le biais d’éléments corporels et incorporels. Clientèle, chiffre d’affaires, emplacement, bail commercial…, l’évaluation se veut complète et objective. Alors, comment y procéder et sur quelles méthodes s’appuyer pour obtenir un calcul réaliste ? Pourquoi et comment estimer un fonds de commerce…

Maillons indispensables des activités de production et d’approvisionnement, les locaux logistiques ont un rôle stratégique majeur ne se limitant pas au stockage de marchandises. L’estimation d’entrepôt est donc une étape cruciale dans un projet immobilier professionnel, garant de sa pertinence et de sa réussite. Découvrons les principes de cette évaluation et de quelle manière y procéder avec objectivité. Estimation entrepôt pour professionnels : les clés à connaître Le marché de l’immobilier logistique présente ses propres caractéristiques et règles d’estimation. Rentabilité locative,…

L’appréciation de la valeur d’un bureau est une étape clé lors de la recherche de locaux professionnels à louer et à acheter, ou de leur vente. C’est une démarche importante, permettant d’évaluer avec objectivité le tarif d’un bien, selon différents critères spécifiques à l’immobilier d’entreprise. Explorons les aspects à ne pas négliger et les méthodes à employer pour effectuer une estimation de bureaux fiable. Estimation bureaux : pourquoi est-ce si important pour votre entreprise ? Anticiper une mise en location ou une…

Alternative au crédit classique, le crédit-bail immobilier répond aux attentes des professionnels souhaitant accéder à la propriété de leurs locaux, sans impacter leur capacité d’investissement. Progressive et sécurisante, cette formule hybride entre location et achat offre une flexibilité avantageuse aux entreprises qui ne souhaitent pas opter pour une simple location de bureau, par exemple. Découvrons de quelle manière ce contrat s’applique, sa fiscalité et ses atouts. Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier et comment fonctionne-t-il ? Définition du crédit-bail immobilier Le contrat…

Un investissement en immobilier d’entreprise via une Société Civile Immobilière soulève la question de la fiscalité en SCI et du régime de TVA applicable. Entre exonération et assujettissement volontaire, les cas sont multiples et impactent la rentabilité des locaux professionnels. Faisons le point sur les différentes options existantes, leurs avantages, leurs inconvénients et leur mise en œuvre. TVA et SCI : quelles règles s’appliquent aux sociétés civiles immobilières ? La nature juridique et fiscale d’une SCI La SCI ou société civile…

Plus rentable que l’immobilier résidentiel, l’immobilier tertiaire attire par des rendements locatifs intéressants, une formule de bail rassurante et la possibilité de diversifier son patrimoine. Toutefois, avant de se lancer dans un achat, il est essentiel de bien analyser les opportunités et de comprendre les mécanismes, les risques et la fiscalité induite par ce type d’investissement. Pour y voir plus clair, approfondissons le sujet autour des locaux commerciaux. Pourquoi investir dans un local commercial ? Une classe d’actif souvent plus rentable…

Au cœur des préoccupations contemporaines des entreprises, la responsabilité environnementale et le bien-être des collaborateurs sont des éléments déterminants, influençant l’image de l’organisation autant que son engagement dans la diminution de son impact carbone. Durabilité du bâtiment, performances énergétiques et qualité de vie au travail sont désormais évaluées et certifiées par le label immobilier. Découvrons les différentes options de labellisation reconnues notamment pour la location de bureau, leurs spécificités et leurs atouts pour toute stratégie RSE. À quoi sert un…

Alors que les enjeux environnementaux transforment profondément le secteur immobilier, plusieurs certifications viennent confirmer l’implication des entreprises de la construction et de la rénovation, dans leur quête de décarbonation. Le label Bâtiment Biosourcé est l’un des labels d’État de référence, valorisant l’usage de matériaux biosourcés dans les projets résidentiels et tertiaires. Décryptons ses spécificités et ses atouts écologiques, impactant positivement votre stratégie RSE dans le cadre de votre location de bureaux. Label Bâtiment Biosourcé et immobilier pro : ce qu’il faut…

Aujourd’hui au cœur des préoccupations, la RSE s’appuie sur diverses certifications nationales et internationales que les entreprises cherchent à acquérir, pour démontrer leur implication sociétale et environnementale. La certification WELL, délivrée par l’International WELL Building Institute (IWBI), est une référence en matière d’évaluation du bien-être au travail, plaçant la santé des occupants au centre des priorités de conception des bâtiments tertiaires. Découvrons ses exigences, son procédé d’appréciation et ses avantages pour votre location de bureau. Certification WELL : quels critères…

Au cœur des ambitions de transition énergétique, les réglementations environnementales se multiplient et deviennent de plus en plus strictes. Pour y répondre, les entreprises se tournent vers des certifications officielles reconnues, afin de prouver leur implication et leur démarche de développement durable. Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) est l’une d’entre elles, garantissant une construction performante et s’appliquant aux immeubles résidentiels comme à l’immobilier tertiaire, donc à votre location de bureau. Explorons ses spécificités. Label BBC et immobilier d’entreprise :…

Face aux enjeux du développement durable, à la mise en place de politiques RSE et aux nouvelles normes réglementant la construction et la rénovation des immeubles, les entreprises se tournent de plus en plus vers des labels attestant leurs performances environnementales et sociétales. La certification LEED est l’une d’entre elles. Découvrons les spécificités de son système d’évaluation, largement reconnu à l’international, permettant de mesurer l’impact humain et environnemental des bâtiments, de la conception à l’exploitation. Est-elle vraiment incontournable pour valoriser…