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13 137 m²
Terrain à vendre - 13137 m²
Saint-Ay (45130)
Dernière mise à jour : Hier
Terrain de 13 000 m2 à Saint Ay, zone industrielle
Un terrain d'une contenance totale de 13 137 m2, situé dans une zone urbaine à vocation industrielle (UI), de la commune de Saint-Ay.
Règles d'urbanisme applicables à la zone UI :
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
- À 15 mètres de la rue Gaston Coûté.
- ou en recul de 5 mètres de l'alignement dans le reste de la zone.
. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
- À 5 mètres minimum, portée à 10 mètres en cas d'ICPE.
. Emprise au sol des constructions :
- Au maximum, 60% de la surface du terrain.
. Hauteur maximale des constructions :
- 10 mètres au sommet du bâtiment, pouvant atteindre 14 mètres sous conditions d'être à plus de 30 mètres de la zone UB.
. Surfaces éco-aménageables :
- 15% de la surface du terrain, végétalisées en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.
Régime Fiscal : Droits d'enregistrement
Honoraires : 6,5% HT du prix de vente net vendeur à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente, soit 26 000,00 euros HT et 31 200,00 euros TTC
Prestations :
Accessibilité:
SNCF St-Ay (France)
Route RD2152
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un terrain d'une contenance totale de 13 137 m2, situé dans une zone urbaine à vocation industrielle (UI), de la commune de Saint-Ay.
Règles d'urbanisme applicables à la zone UI :
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
- À 15 mètres de la rue Gaston Coûté.
- ou en recul de 5 mètres de l'alignement dans le reste de la zone.
. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
- À 5 mètres minimum, portée à 10 mètres en cas d'ICPE.
. Emprise au sol des constructions :
- Au maximum, 60% de la surface du terrain.
. Hauteur maximale des constructions :
- 10 mètres au sommet du bâtiment, pouvant atteindre 14 mètres sous conditions d'être à plus de 30 mètres de la zone UB.
. Surfaces éco-aménageables :
- 15% de la surface du terrain, végétalisées en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.
| Étage | Type | Surfaces | Dispo | Prix(m²) | Charges | Honoraires | Fiscal |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RDC | Terrain | 13137 | n.c. | n.c. | 6,5% HT du prix de vente net vendeur à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente, soit 26 000,00 euros HT et 31 200,00 euros TTC | Droits d'enregistrement |
Régime Fiscal : Droits d'enregistrement
Honoraires : 6,5% HT du prix de vente net vendeur à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente, soit 26 000,00 euros HT et 31 200,00 euros TTC
Prestations :
- Surface RDC : 13137 m²
Accessibilité:
SNCF St-Ay (France)
Route RD2152
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
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