L\u2019ICC n\u2019est depuis plus applicable aux nouveaux baux commerciaux, mais demeure n\u00e9anmoins valide pour ceux sign\u00e9s avant cette date et mentionnant son usage comme valeur de calcul. Il continue \u00e9galement d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans certains cadres sp\u00e9cifiques du bail professionnel par exemple.<\/p>\n
Comment est calcul\u00e9 l\u2019indice ICC et \u00e0 quelle fr\u00e9quence\u2009?<\/h3>\n
Il base son calcul sur l\u2019\u00e9volution du prix de plusieurs \u00e9l\u00e9ments, impactant les co\u00fbts de construction des b\u00e2timents. Mat\u00e9riaux, main-d\u2019\u0153uvre et \u00e9quipements sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de l\u2019indice. L\u2019ICC est publi\u00e9 chaque trimestre par l\u2019INSEE, garantissant ainsi une actualisation r\u00e9guli\u00e8re et fiable aux professionnels de l\u2019immobilier commercial.<\/p>\n
O\u00f9 consulter les derni\u00e8res valeurs officielles de l\u2019ICC\u2009?<\/h3>\n
Les valeurs officielles de l\u2019indice ICC sont disponibles sur le site de l\u2019INSEE. Ces donn\u00e9es sont \u00e9galement publi\u00e9es au Journal Officiel.<\/p>\n
Quels sont les usages de l\u2019indice ICC en immobilier professionnel\u2009?<\/h2>\nR\u00e9vision des loyers dans les baux commerciaux<\/h3>\n
Depuis 2014, l\u2019indice des co\u00fbts de la construction ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 pour la r\u00e9vision triennale des loyers des nouveaux baux commerciaux et pour le renouvellement des anciens. C\u2019est d\u00e9sormais l\u2019ILC qui s\u2019applique. Il peut toutefois \u00eatre employ\u00e9 dans le cadre des baux professionnels, laissant le choix entre l\u2019ILAT et l\u2019ICC.<\/p>\n
Clauses d\u2019indexation \u00e0 l\u2019ICC : exemples concrets<\/h3>\n
Dans le cadre des baux pouvant encore appliquer l\u2019ICC, les clauses de r\u00e9vision des loyers et de renouvellement doivent clairement indiquer son usage comme r\u00e9f\u00e9rence de calcul. La formule pour obtenir le nouveau loyer est alors : loyer actuel hors charges x nouvel ICC du trimestre en cours\/ICC de r\u00e9f\u00e9rence (du m\u00eame trimestre N-1).<\/p>\n
Par exemple, pour la r\u00e9vision d\u2019un bail professionnel sign\u00e9 en mai 2024 avec un loyer de 1\u2009000 \u20ac, le calcul est le suivant : 1\u2009000 x (2\u2009086\/2\u2009205) = 946,03 \u20ac.<\/p>\n
Obligations du bailleur et du preneur li\u00e9es \u00e0 l\u2019ICC<\/h3>\n
Le bailleur et le preneur doivent suivre les modalit\u00e9s de r\u00e9vision pr\u00e9vues au contrat. Concernant l\u2019application de l\u2019indice ICC, cela inclut la notification des nouvelles valeurs par le propri\u00e9taire \u00e0 son locataire et le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n
Comme nous l\u2019avons vu, l\u2019ICC s\u2019adresse, depuis 2014, aux baux des activit\u00e9s tertiaires le pr\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019ILAT et aux activit\u00e9s commerciales ayant sign\u00e9 un bail avant cette date. L\u2019indice des loyers des activit\u00e9s tertiaires est devenu la r\u00e9f\u00e9rence pour les activit\u00e9s non commerciales, se basant sur l\u2019\u00e9volution du PIB, de la consommation des m\u00e9nages et de l\u2019inflation. L\u2019indice des loyers commerciaux est celui appliqu\u00e9 aux activit\u00e9s commerciales, prenant en compte les prix \u00e0 la consommation, le chiffre d\u2019affaires du secteur\u2026<\/p>\n Le choix de l\u2019indice a un impact important sur la r\u00e9vision des loyers des baux commerciaux<\/a> et professionnels. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019en retenir un offrant une certaine stabilit\u00e9, pour garantir une meilleure vision de leur \u00e9volution, pour le bailleur comme pour le preneur.<\/p>\n Dans une logique de recherche de stabilit\u00e9, l\u2019ICC s\u2019est vu progressivement \u00e9cart\u00e9 des calculs ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en raison de l\u2019inflation des mat\u00e9riaux. L\u2019ILAT et l\u2019ILC sont devenus les r\u00e9f\u00e9rences, appliqu\u00e9es aux baux professionnels et commerciaux, selon les activit\u00e9s exerc\u00e9es (tertiaires ou commerciales). Ainsi, pour louer un bureau<\/a>, on aura le choix entre ILAT et ICC, avec une pr\u00e9f\u00e9rence pour le premier, et pour louer un local commercial \u00e0 Paris<\/a> par exemple, on emploiera par d\u00e9faut l\u2019ILC.<\/p>\n Analyser l\u2019\u00e9volution trimestrielle de l\u2019indice ICC permet d\u2019anticiper les hausses ou baisses potentielles des loyers et d\u2019ajuster sa strat\u00e9gie immobili\u00e8re en cons\u00e9quence. C\u2019est donc une valeur cl\u00e9 pour les investisseurs du secteur de l\u2019immobilier de bureaux par exemple, pouvant mieux d\u00e9finir leurs pr\u00e9visions de ROI.<\/p>\n![\"ICC](\"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/shutterstock_269006399.webp)
<\/picture><\/p>\nIndice ICC, ILC et ILAT : quelles diff\u00e9rences\u2009?<\/h2>\n
\u00c0 chaque type d\u2019activit\u00e9 son indice de r\u00e9f\u00e9rence<\/h3>\n
L\u2019impact sur la n\u00e9gociation des baux commerciaux<\/h3>\n
Comment bien choisir l\u2019indice \u00e0 appliquer\u2009?<\/h3>\n
Anticiper les variations de l\u2019indice ICC : quelles strat\u00e9gies\u2009?<\/h2>\n
Suivre les tendances trimestrielles sur le long terme<\/h3>\n
Int\u00e9grer des plafonds\/m\u00e9canismes de limitation dans le bail<\/h3>\n