La soci\u00e9t\u00e9 peut aussi opter pour la TVA de mani\u00e8re volontaire. Dans le cadre d\u2019une location de biens nus \u00e0 usage professionnel, il lui est possible de faire ce choix, en l\u2019inscrivant dans le bail.<\/p>\n
Bon \u00e0 savoir : Une SCI est par d\u00e9faut non assujettie \u00e0 la TVA. Elle peut toutefois opter pour l\u2019assujettissement lorsqu\u2019elle met en location des biens \u00e0 usage professionnel.<\/p>\n
Cas des SCI \u00e0 l\u2019IS et \u00e0 l\u2019IR : quelles diff\u00e9rences en mati\u00e8re de TVA\u2009?<\/h3>\n
La fiscalit\u00e9 des SCI est directement li\u00e9e au choix du r\u00e9gime d\u2019imposition lors de sa cr\u00e9ation. Par d\u00e9faut, la SCI soumise \u00e0 l\u2019IR est exon\u00e9r\u00e9e de TVA, sauf option volontaire. Dans ce cas, sa r\u00e9cup\u00e9ration profite aux associ\u00e9s par une r\u00e9duction des charges. Lorsque la SCI est soumise \u00e0 l\u2019IS, son assujettissement \u00e0 la TVA est plus simple, de par la structure comptable la r\u00e9gissant. Ici, la r\u00e9cup\u00e9ration vient am\u00e9liorer le r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9, pouvant \u00eatre redistribu\u00e9 sous forme de dividendes aux associ\u00e9s.<\/p>\n
TVA SCI : quels sont les avantages et les inconv\u00e9nients concrets\u2009?<\/h2>\nLa r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les travaux et achats immobiliers<\/h3>\n
L\u2019exon\u00e9ration de TVA peut \u00eatre d\u00e9savantageuse pour l\u2019entreprise, si des investissements importants, tels que des travaux de r\u00e9novation, sont planifi\u00e9s. Dans ces circonstances, r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les achats de la SCI est une option \u00e0 envisager par le biais d\u2019un assujettissement. Toutes charges d\u2019ampleur, y compris les achats de biens et services pour \u00e9quiper les locaux, peuvent justifier ce choix.<\/p>\n
De m\u00eame, dans le cadre d\u2019un achat de locaux par une SCI<\/a>, la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA est applicable et tr\u00e8s avantageuse, pouvant g\u00e9n\u00e9rer un cr\u00e9dit de TVA b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la tr\u00e9sorerie, si le montant d\u00e9ductible (li\u00e9 aux achats) est sup\u00e9rieur au montant collect\u00e9 (sur les loyers). Attention toutefois, ce proc\u00e9d\u00e9 est uniquement applicable aux biens immobiliers neufs, dans le cadre tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crit par la loi Censi-Bouvard.<\/p>\n Les cons\u00e9quences financi\u00e8res de l\u2019assujettissement \u00e0 la TVA sont \u00e0 double tranchant. Nous avons vu les avantages de sa r\u00e9cup\u00e9ration sur les travaux et les achats immobiliers, mais elle peut aussi dissuader certains locataires. En effet, les professionnels non assujettis eux-m\u00eames pourront \u00eatre frein\u00e9s par un loyer tax\u00e9 de 20 % suppl\u00e9mentaires, qu\u2019ils ne seront pas en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n Opter pour le r\u00e9gime de la TVA n\u00e9cessite d\u2019effectuer plusieurs formalit\u00e9s d\u2019assujettissement aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE). Le suivi comptable est par cons\u00e9quent renforc\u00e9 et implique une proc\u00e9dure d\u00e9clarative r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Une SCI assujettie a pour obligation de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claration de TVA annuelle, lorsqu\u2019elle est au r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9, ou mensuelle, lorsqu\u2019elle est au r\u00e9gime r\u00e9el normal. L\u2019application de l\u2019un ou de l\u2019autre d\u00e9pend du chiffre d\u2019affaires de la soci\u00e9t\u00e9. La proc\u00e9dure s\u2019effectue par le biais d\u2019un document Cerfa \u00e0 remplir en ligne, sur l\u2019interface des imp\u00f4ts, permettant de pr\u00e9ciser les montants de TVA collect\u00e9e et d\u00e9ductible.<\/p>\n Chiffre-cl\u00e9 : Selon l\u2019Insee, pr\u00e8s de 20 % des SCI optant pour la TVA engagent des travaux de r\u00e9novation dans les trois ann\u00e9es suivant l\u2019achat du bien.<\/p>\n Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande \u00e9crite aupr\u00e8s du SIE comp\u00e9tent est obligatoire. Un dossier est constitu\u00e9 pour le bien concern\u00e9, pr\u00e9sentant la coh\u00e9rence \u00e9conomique de la d\u00e9marche et l\u2019intention de soumettre les loyers \u00e0 la TVA, par une lettre d\u2019option accompagn\u00e9e du bail sign\u00e9. Cette proc\u00e9dure s\u2019applique aux locaux et non pas \u00e0 la SCI. Elle doit donc \u00eatre reproduite pour chaque immeuble.<\/p>\n Une fois approuv\u00e9e, l\u2019option pour la TVA en SCI est effective le 1er jour du mois de la demande et s\u2019applique tant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e. Elle pourra l\u2019\u00eatre \u00e0 partir du 1er janvier de la 9e ann\u00e9e civile suivante.<\/p>\n La location \u00e0 usage d\u2019habitation demeure exon\u00e9r\u00e9e de TVA, que les biens soient nus ou meubl\u00e9s (hors services h\u00f4teliers annexes). Ainsi, au sein d\u2019un immeuble mixte, les options de TVA sont pos\u00e9es sur les seuls locaux professionnels concern\u00e9s.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le choix de TVA dans une SCI est avant tout strat\u00e9gique. Il doit \u00eatre anticip\u00e9 en fonction de l\u2019usage des locaux lou\u00e9s.\u00a0\u00bb – Cabinet Fiscalius (avril 2024)<\/p>\n Une SCI faisant l\u2019acquisition de bureaux \u00e0 r\u00e9nover, dont le volume de travaux se montre important, a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre assujettie \u00e0 la TVA. La part de taxe sur la valeur ajout\u00e9e au taux habituel de 20 %, factur\u00e9e sur les achats de mat\u00e9riaux, d\u2019\u00e9quipements ou de main-d\u2019\u0153uvre est d\u00e9ductible de la d\u00e9claration et g\u00e9n\u00e8re donc des \u00e9conomies substantielles, am\u00e9liorant ainsi la rentabilit\u00e9 de l\u2019investissement dans l’immobilier d’entreprise<\/a>.<\/p>\n Louer des biens \u00e0 usage professionnel \u00e0 des entreprises elles-m\u00eames assujetties \u00e0 la TVA permet d\u2019optimiser la gestion patrimoniale de la SCI. Les soci\u00e9t\u00e9s facturant la taxe recherchent des locaux aux loyers appliquant la TVA, afin de pouvoir la r\u00e9cup\u00e9rer. Cette strat\u00e9gie est donc b\u00e9n\u00e9fique pour s\u2019assurer l\u2019engouement et la fid\u00e9lisation de locataires.<\/p>\n Comme nous l\u2019avons abord\u00e9, lorsque les locaux achet\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9s sous un r\u00e9gime de TVA, la SCI profite d\u2019\u00e9conomies importantes, de l\u2019ordre de 20 % habituellement, en payant ses achats au tarif HT, plut\u00f4t que TTC. Le bien valoris\u00e9 n\u2019en est que plus rentable \u00e0 la revente.<\/p>\n L\u2019option de TVA peut \u00eatre avantageuse pour une SCI familiale, au m\u00eame titre que pour toute SCI, d\u00e8s lors que les locaux lou\u00e9s sont des biens \u00e0 usage professionnel.<\/p>\n La d\u00e9cision d\u2019opter pour la TVA en SCI n\u00e9cessite une analyse objective et \u00e9quilibr\u00e9e entre rentabilit\u00e9 \u00e9conomique, optimisation fiscale et complexit\u00e9 de gestion. Une approche exclusivement fiscale pourrait conduire \u00e0 n\u00e9gliger les contraintes op\u00e9rationnelles. La typologie des locaux, leur \u00e9tat, les attentes de rentabilit\u00e9 et les besoins administratifs et organisationnels doivent tous \u00eatre mesur\u00e9s et confront\u00e9s, pour \u00e9valuer la meilleure option.<\/p>\n Le r\u00e9gime fiscal de la SCI doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au business plan initial et d\u00e9montrer une coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie immobili\u00e8re vis\u00e9e. Selon les objectifs financiers et patrimoniaux cibl\u00e9s, le projet prendra une orientation d\u2019imposition distincte.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir : Le r\u00e9gime TVA optionnel impose de conserver le bien pendant 20 ans ou de rembourser la TVA r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e en cas de cession anticip\u00e9e.<\/p>\n Les r\u00e9glementations \u00e9voluant, il est int\u00e9ressant de s\u2019appuyer sur les conseils d\u2019experts en comptabilit\u00e9-gestion et en fiscalit\u00e9, pour anticiper d\u2019\u00e9ventuels changements de r\u00e9gime d\u2019imposition et d\u2019assujettissement \u00e0 la TVA.<\/p>\n Geolocaux facilite votre recherche de locaux professionnels partout en France et vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des annonces de biens immobiliers pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019option de TVA en SCI.<\/p>\n Notre interface de recherche est interactive et offre un choix multicrit\u00e8re aidant \u00e0 pr\u00e9ciser la s\u00e9lection de locaux par typologie, superficie, prix d\u2019achat, zone g\u00e9ographique\u2026 Les annonces pr\u00e9sentent des biens professionnels nus ou d\u00e9j\u00e0 am\u00e9nag\u00e9s, neufs ou \u00e0 r\u00e9nover, vous permettant ainsi d\u2019optimiser la liste selon votre projet.<\/p>\n Plus que la recherche en ligne de bureaux et de locaux professionnels, Geolocaux est avant tout une \u00e9quipe d\u2019experts passionn\u00e9s en immobilier tertiaire<\/a>, pr\u00eats \u00e0 vous accompagner \u00e0 chaque \u00e9tape de votre projet et \u00e0 vous orienter vers les meilleurs interlocuteurs pour le mener \u00e0 bien.<\/p>\nL\u2019impact sur la tr\u00e9sorerie et la rentabilit\u00e9 de la SCI<\/h3>\n
La complexit\u00e9 administrative li\u00e9e \u00e0 l\u2019assujettissement volontaire<\/h3>\n
Les obligations comptables sp\u00e9cifiques \u00e0 la TVA pour une SCI<\/h3>\n
![\"TVA](\"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/TVA-SCI.webp)
<\/picture><\/p>\nComment opter pour la TVA en SCI de mani\u00e8re encadr\u00e9e\u2009?<\/h2>\n
Proc\u00e9dure d\u2019option pour l\u2019assujettissement \u00e0 la TVA<\/h3>\n
Les d\u00e9lais et contraintes \u00e0 respecter dans cette d\u00e9marche<\/h3>\n
Les activit\u00e9s exclues de cette possibilit\u00e9 d\u2019option<\/h3>\n
Focus sur les cas d\u2019usage concrets : quand la TVA en SCI devient pertinente<\/h2>\n
Acquisition d\u2019un local de bureaux avec r\u00e9novation<\/h3>\n
Location de plusieurs biens \u00e0 des entreprises<\/h3>\n
Revente d\u2019un bien immobilier apr\u00e8s r\u00e9novation avec TVA<\/h3>\n
SCI de famille et gestion patrimoniale : quel int\u00e9r\u00eat de la TVA\u2009?<\/h3>\n
TVA et SCI : quelles implications pour votre strat\u00e9gie d\u2019investissement immobilier\u2009?<\/h2>\n
Arbitrer entre rentabilit\u00e9, fiscalit\u00e9 et gestion<\/h3>\n
Lien entre business plan et sch\u00e9ma fiscal de la SCI<\/h3>\n
Anticiper les \u00e9volutions r\u00e9glementaires et fiscales<\/h3>\n
SCI, TVA et immobilier d\u2019entreprise : en quoi Geolocaux vous accompagne\u2009?<\/h2>\n
S\u00e9lection de biens compatibles avec l\u2019application de la TVA<\/h3>\n
Filtres de recherche avanc\u00e9s pour affiner selon votre fiscalit\u00e9<\/h3>\n
Mise en relation avec des experts en montage SCI fiscalis\u00e9<\/h3>\n