L\u2019engagement des entreprises dans la transition climatique passe par des initiatives spontan\u00e9es de d\u00e9veloppement durable et de responsabilit\u00e9 environnementale, mais \u00e9galement par des r\u00e9glementations strictes. Le bilan GES est une obligation l\u00e9gale pour de nombreux acteurs \u00e9conomiques fran\u00e7ais, visant \u00e0 identifier l\u2019empreinte r\u00e9elle des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de leurs activit\u00e9s. Concept, m\u00e9thode et b\u00e9n\u00e9fices, d\u00e9couvrons toutes ses facettes.<\/p>\n
L\u2019objectif du bilan GES (BEGES) est d\u2019\u00e9valuer les quantit\u00e9s de gaz \u00e0 effet de serre issues de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Il permet ainsi de r\u00e9aliser un diagnostic et d\u2019identifier les postes d\u2019\u00e9missions les plus importants, afin de d\u00e9velopper un plan d\u2019action de r\u00e9duction des GES et des m\u00e9thodes de mise en \u0153uvre efficaces. L\u2019Agence de la transition \u00e9cologique (ADEME) en d\u00e9finit les principes(1).<\/p>\n
Selon l\u2019article L229-25 du Code de l\u2019environnement(2), la r\u00e9alisation d\u2019un bilan GES est rendue obligatoire pour :<\/p>\n
Cas particulier : Les entreprises de 50 \u00e0 500 salari\u00e9s ayant re\u00e7u une aide de l\u2019\u00c9tat, dans le cadre du Plan de Relance sont soumises \u00e0 une proc\u00e9dure de Bilan Climat Simplifi\u00e9(3), consistant en un calcul des \u00e9missions directes de GES produites par l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Le bilan GES r\u00e9glementaire est obligatoire pour les entreprises et organismes concern\u00e9s. Il permet \u00e0 une entreprise d\u2019identifier son impact environnemental en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cette mat\u00e9rialisation est un point de d\u00e9part vers l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan de transition pertinent. Les effets du BEGES sont aussi positifs d\u2019un point de vue \u00e9conomique. La r\u00e9alisation d\u2019un bilan apporte une nouvelle vision de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et m\u00e8ne \u00e0 une r\u00e9duction des co\u00fbts. Elle d\u00e9livre \u00e9galement une r\u00e9elle cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 RSE (Responsabilit\u00e9 sociale des entreprises) et ESG (Environnement, social et gouvernance) sont mis sur le devant de la sc\u00e8ne.<\/p>\n
Un bilan carbone entreprise<\/a> est une version plus compl\u00e8te du bilan GES, car il prend en compte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9missions indirectes. Alors que le BEGES pr\u00e9sente uniquement celles li\u00e9es \u00e0 la consommation \u00e9nerg\u00e9tique n\u00e9cessaire aux activit\u00e9s, le bilan carbone y ajoute celles attach\u00e9es, par exemple, \u00e0 la livraison de composants par les fournisseurs ou \u00e0 l\u2019utilisation finale des produits. Par ailleurs, le bilan GES est une obligation l\u00e9gale pour les entreprises y \u00e9tant assujetties, tandis que le bilan carbone s\u2019effectue \u00e0 l\u2019initiative de chacune. Consultez notre blog de l\u2019immobilier d\u2019entreprise<\/a>, pour obtenir toutes les informations sur les devoirs des entreprises.<\/p>\n La proc\u00e9dure de calcul peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en interne ou par le biais d\u2019un prestataire ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019entreprise. Elle n\u00e9cessite une certaine formation et repose sur une collecte de donn\u00e9es efficace. La comptabilit\u00e9 des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre s\u2019appuie, par d\u00e9faut, sur la Base Empreinte(4) de l\u2019ADEME (anciennement Base Carbone), une base de donn\u00e9es publique r\u00e9pertoriant les facteurs d\u2019\u00e9missions de GES.<\/p>\n Retrouvez l\u2019ensemble des directives officielles dans la m\u00e9thodologie BEGES(5) \u00e9dit\u00e9e par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et l\u2019ADEME.<\/p>\n Les facteurs d\u2019\u00e9missions de GES du p\u00e9rim\u00e8tre op\u00e9rationnel sont r\u00e9pertori\u00e9s sous deux cat\u00e9gories (une troisi\u00e8me est associ\u00e9e au bilan carbone) :<\/p>\n Si le CO2 est le gaz \u00e0 effet de serre principalement relev\u00e9, d\u2019autres sont \u00e9galement \u00e0 \u00e9tudier, selon l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, et \u00e0 rapporter au calcul du bilan GES :<\/p>\n Que l\u2019on envisage de louer un bureau<\/a> ou d\u2019acheter un bureau<\/a>, que l\u2019on d\u00e9veloppe une activit\u00e9 de service ou de production de bien commerciaux, la r\u00e9glementation est la m\u00eame. Le bilan GES doit \u00eatre effectu\u00e9 tous les 4 ans en entreprise. Au sein des structures publiques, ce d\u00e9lai est ramen\u00e9 \u00e0 3 ans.<\/p>\n L\u2019enregistrement du bilan GES et sa publication s\u2019op\u00e8rent via le site Bilans-GES(6) de l\u2019ADEME. La proc\u00e9dure en ligne se cl\u00f4ture d\u00e9sormais par un plan de transition \u00e0 court terme obligatoire. Les objectifs, moyens et actions envisag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9nonc\u00e9s selon un d\u00e9coupage d\u2019\u00e9missions directes et indirectes.<\/p>\n En cas de manquement \u00e0 cette r\u00e9glementation, les entreprises s\u2019exposent \u00e0 des sanctions, prenant la forme d\u2019une amende pouvant atteindre 50\u2009000 \u20ac et 100\u2009000 \u20ac lors de r\u00e9cidive.<\/p>\n En juillet 2010, la loi portant engagement national pour l\u2019environnement (2nd volet du Grenelle de l\u2019environnement) pose le principe d\u2019un bilan GES r\u00e9glementaire pour un certain nombre d\u2019acteurs fran\u00e7ais.<\/p>\n En 2015, la loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte(7) instaure le concept de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et cible les objectifs \u00e0 atteindre par les entreprises.<\/p>\n En 2019, la loi \u00e9nergie climat(8) rectifie le texte du code de l\u2019environnement et dresse le cadre et la d\u00e9finition du bilan GES, ainsi que les sanctions en cas de manquement (qui seront augment\u00e9es en 2023).<\/p>\n En 2022, un nouveau d\u00e9cret(9) vient pr\u00e9ciser le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre directes et indirectes, \u00e0 prendre en compte dans le calcul du bilan GES.<\/p>\n Le bilan GES aide \u00e0 identifier l\u2019empreinte carbone de l\u2019entreprise et s\u2019int\u00e8gre parfaitement \u00e0 la politique RSE. Il impose d\u00e9sormais de proposer un plan d\u2019action viable \u00e0 court terme, pour r\u00e9duire les \u00e9missions directes et indirectes. Pour aller plus loin, pensez \u00e0 \u00e9tablir un bilan carbone complet de la soci\u00e9t\u00e9, englobant ainsi un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi de facteurs pouvant devenir des leviers efficaces de transition.<\/p>\n Sources L\u2019engagement des entreprises dans la transition climatique passe par des initiatives spontan\u00e9es de d\u00e9veloppement durable et de responsabilit\u00e9 environnementale, mais \u00e9galement par des r\u00e9glementations strictes. Le bilan GES est une obligation l\u00e9gale pour de nombreux acteurs \u00e9conomiques fran\u00e7ais, visant \u00e0…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":18171,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[],"class_list":["post-18124","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils"],"acf":[],"thumbnail":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/shutterstock_269006399-737x491.webp","partenaire":"","category":"Conseils","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18124"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18124\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20598,"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18124\/revisions\/20598"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18171"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18124"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18124"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geolocaux.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Comment est calcul\u00e9 le bilan GES\u2009?<\/span><\/strong><\/h2>\n
Comment faire un bilan GES\u2009?<\/span><\/strong><\/h2>\n
Le p\u00e9rim\u00e8tre des sources d\u2019\u00e9mission<\/span><\/strong><\/h3>\n
\n
Les donn\u00e9es \u00e0 utiliser<\/span><\/strong><\/h3>\n
\n
Les obligations du bilan GES<\/span><\/strong><\/h2>\n
R\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re de son BEGES<\/span><\/strong><\/h3>\n
Publication du bilan GES<\/span><\/strong><\/h3>\n
Risques de sanctions<\/span><\/strong><\/h3>\n
Les dispositions l\u00e9gales du bilan GES en France<\/span><\/strong><\/h2>\n
Conclusion<\/span><\/strong><\/h2>\n
\n(1) Source ADEME \u2013 \u00c9tapes du bilan GES<\/a>
\n(2) Source Code de l\u2019environnement \u2013 Article L229-25<\/a>
\n(3) Source Loi no 2020-1721 – Article 244<\/a>
\n(4) Source ADEME – Base Empreinte<\/a>
\n(5) Source M\u00e9thode pour la r\u00e9alisation des bilans d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/a>
\n(6) Source ADEME \u2013 Publier le bilan GES<\/a>
\n(7) Source Loi n\u00b02015-992 du 17 ao\u00fbt 2015<\/a>
\n(8) Source Loi n\u00b02019-1147 du 8 novembre 2019<\/a>
\n(9) Source D\u00e9cret n\u00b02022-982 du 1er juillet 2022<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"